Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

1. Mentions légales

L’application mobile Stokba est éditée par :

Clément Grosieux, entrepreneur individuel
Adresse : 24 faubourg de Layat, 63200 Riom
Email : contact@stokba.fr

Hébergement : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — serveurs en Union européenne (AWS eu-west).

Directeur de la publication : Clément Grosieux.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application Stokba. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez sans réserve.

3. Description du service

Stokba est une application de gestion de foyer permettant de :

• Créer et organiser des recettes
• Gérer des stocks alimentaires
• Établir des listes de courses
• Planifier des repas
• Répartir et suivre des tâches ménagères

L’application est accessible sur iOS.

4. Inscription et compte

• Compte nécessaire, créé via email ou Apple Sign-In.
• Informations exactes et à jour requises.
• Responsabilité de la confidentialité de vos identifiants.
• Un seul foyer par compte, limité à 2 membres.
• Réservée aux personnes de 16 ans et plus.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu. Licence non exclusive, gratuite et limitée pour l’hébergement et l’affichage dans le cadre du service. Pas de contenu illicite.

6. Propriété intellectuelle

L’application, son design, son code et sa marque sont la propriété exclusive de Clément Grosieux. Droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité sans garantie d’accès ininterrompu. Suspensions possibles pour maintenance ou force majeure.

8. Tarification

Application gratuite. Fonctionnalités premium possibles via abonnement in-app. Tarifs clairement indiqués avant engagement, conformément aux règles de l’App Store.

9. Limitation de responsabilité

Stokba est fourni « en l’état ».

• Les informations (dates de péremption, quantités) sont indicatives.
• Responsabilité limitée au montant versé sur les 12 derniers mois.

Rien ne limite notre responsabilité en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel.

10. Suspension et résiliation

Suppression de compte depuis Réglages → Supprimer mon compte. Définitive. Suspension possible en cas de violation des CGU.

11. Force majeure

Non responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

12. Modifications des CGU

Information via l’application au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

13. Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres restent valides.

14. Droit applicable et juridiction

Droit français. Solution amiable en priorité. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Contact : contact@stokba.fr